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Acheter ou vendre un bien immobilier

Nouvelle édition à jour - Loi du 13 juillet 2006 - Engagement national pour le logement - 4e édition - Edition 2006

Viac o knihe

" Acheter ou vendre un bien immobilier " s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en œuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ? Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts. A jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.

Nákup knihy

Acheter ou vendre un bien immobilier, François Collart Dutilleul, Bernard Magois

Jazyk
Rok vydania
2006
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Titul
Acheter ou vendre un bien immobilier
Podtitul
Nouvelle édition à jour - Loi du 13 juillet 2006 - Engagement national pour le logement - 4e édition - Edition 2006
Jazyk
francúzsky
Vydavateľ
Delmas
Rok vydania
2006
Väzba
mäkká
Počet strán
492
ISBN10
2247065821
ISBN13
9782247065820
Série
Anotácia
" Acheter ou vendre un bien immobilier " s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en œuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ? Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts. A jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.