À la croisée des droits - 11: La question prioritaire de constitutionnalité

Viac o knihe

Jusqu'en 2010, le contrôle de constitutionnalité en France était exclusivement a priori et réservé aux autorités politiques. Avec l'introduction de la QPC, permettant aux justiciables de contester la loi applicable à leurs droits et libertés constitutionnels durant un procès ordinaire, une nouvelle ère s'ouvre, mettant fin à une exception française dans le modèle européen de justice constitutionnelle. Cet ouvrage comble une lacune en comparant systématiquement les questions de constitutionnalité en France, Espagne et Italie, tout en intégrant des exemples d'Allemagne et de Belgique. Les forces et faiblesses des mécanismes nationaux sont mises en lumière à travers l'analyse des procédés de filtrage des questions, des jugements des Cours constitutionnelles et de leur impact dans le cadre juridictionnel global. Cette comparaison incite à une réflexion plus large sur l'évolution des systèmes de justice constitutionnelle face à la diversité des juges des droits fondamentaux. Les résultats proviennent d'une recherche de deux ans menée par une équipe de chercheurs des trois pays, soutenue par la Mission droit et justice (Ministère français de la justice - CNRS). L'ouvrage inclut également un compte-rendu des débats du colloque final de cette recherche, tenu en 2013 à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence.