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Le transfert fiduciaire: "donner pour reprendre"

Viac o knihe

Traduction juridique d'un phénomène singulier, celui de "donner pour reprendre", la fiducie est l'une des institutions qui tendent à dissocier le titulaire formel d'un bien, de son bénéficiaire économique. Confrontée à une vive concurrence internationale, la fiducie-gestion suisse pâtit d'un régime juridique disparate, lacunaire, et dogmatiquement incertain.

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Le transfert fiduciaire: "donner pour reprendre", Dunand Jean Philippe

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Rok vydania
2000
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