Recueil des accords internationaux conclus par les cantons suisses en vigueur au 1er [premier] janvier 1980 [mil neuf cent quatre-vingt]

Viac o knihe

La pratique récente des cantons suisses en matière internationale est relativement méconnue. Ce recueil vise à combler cette lacune en fournissant des données concrètes sur un problème traditionnellement abordé au niveau des principes. Il rassemble les traités cantonaux en vigueur au 1er janvier 1980, à l'exception des traités de frontières et des conventions obsolètes. Sont inclus les accords dont l'imputabilité est incertaine ou dont la conformité au droit international est douteuse. Les textes sont accompagnés d'informations collectées par l'auteur auprès du Département fédéral des Affaires étrangères et des administrations cantonales concernées. Cette collection permet de mieux comprendre les dimensions pratiques des relations internationales des cantons, souvent perçues uniquement sous un angle théorique. En plus des textes, un aperçu des aspects juridiques internationaux pertinents est fourni, enrichissant ainsi la compréhension des enjeux en jeu. La publication a bénéficié du soutien de Pro Helvetia, soulignant l'importance de cette initiative pour la documentation et l'analyse des engagements internationaux des cantons suisses.