Droit du commerce international M1 M2 - 2e édition

Viac o knihe

Le droit du commerce international est désormais au cœur de la mondialisation économique, se développant en tant que discipline autonome. Il dépasse le cadre du droit international privé par son esprit, ses méthodes et son objet. Ses sources sont particulières, mettant en avant les usages du commerce international, souvent désignés par le terme lex mercatoria. Les acteurs de ce domaine incluent non seulement les sociétés, mais également les États. Ce droit se distingue également par les opérations commerciales, telles que la vente, le transport et la distribution, qui sont régies par des règles spécifiques, souvent de source internationale. L'importance du commerce international se manifeste également à travers l'arbitrage, qui est devenu le mode de résolution des litiges le plus courant. La mise à jour de ce domaine aborde les nouveautés, notamment le règlement Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, les Règles de Rotterdam concernant le transport maritime de marchandises, les nouvelles règles de la CCI sur la garantie autonome, les Incoterms 2010, ainsi que le décret du 13 janvier 2011 sur la réforme de l'arbitrage.