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Code pénal

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    Viac o knihe

    Cette 104e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : La loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive des infractions pénal; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubrique classées par ordre alphabétique a également subi de profondes modifications, notamment avec plusieurs codifications récentes reproduites intégralement Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou en extraits (Code de la défense, Code sport). Comme pour le éditions précédentes la jurisprudence a été actualisé, enrichie et rénovée.

    Nákup knihy

    Code pénal,

    Jazyk
    Rok vydania
    2018
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    (mäkká),
    Stav knihy
    Dobrá
    Cena
    3,19 €

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    Podtitul
    Annoté
    Jazyk
    francúzsky
    Autori
    Vydavateľ
    DALLOZ
    Rok vydania
    2018
    Väzba
    mäkká
    Počet strán
    3010
    ISBN10
    2247177433
    ISBN13
    9782247177431
    Série
    Anotácia
    Cette 104e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : La loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive des infractions pénal; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme; la loi du 4 avril 2006 relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. L'Appendice, riche d'une trentaine de rubrique classées par ordre alphabétique a également subi de profondes modifications, notamment avec plusieurs codifications récentes reproduites intégralement Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou en extraits (Code de la défense, Code sport). Comme pour le éditions précédentes la jurisprudence a été actualisé, enrichie et rénovée.